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Conditions de ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Sylvie Bourgain dont le siège social est situé à Montauroux ( 83 ) , immatriculée à la chambre des métiers et de l’artisanat de la région PACA. sous le numéro 515.217.719 ci-après dénommée " Sylvie Bourgain" et gérant le site www.coteacotebysylvieb.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.coteacotebysylvieb.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sylvie Bourgain et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat des objets artisanaux créés et réalisés par Sylvie Bourgain, effectué par le biais du site internet www.coteacotebysylvieb.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.coteacotebysylvieb.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Sylvie Bourgain conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.coteacotebysylvieb.com de la société Sylvie Bourgain, dans la limite des stocks disponibles. La société Sylvie Bourgain se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.
L’attention de l’acheteur est attirée sur le fait que les produits fabriqués par Sylvie Bourgain sont réalisés à la main, à l’unité. Ainsi, ils peuvent comporter de légères différences avec les pièces photographiées tant sur les dimensions que sur les teintes, cela en raison des variations de rendus selon les différents écrans.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
La vente des produits présentés dans le site www.coteacotebysylvieb.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) . Le Prestataire étant un entrepreneur individuel au régime micro fiscal, la TVA peut ne pas être applicable, en vertu de l’article 293B du CGI.
Des taxes de douanes qui peuvent être demandées à l'acheteur, à la livraison du paquet. Ces taxes de douanes ne sont pas incluses dans le prix affiché.
La société Sylvie Bourgain se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 70€, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 70€, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant qui sera en fonction du poids de l’article commandé.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.coteacotebysylvieb.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu'à résolution du problème.
Tout paiement par le client vaut commande ferme et définitive.
La société Sylvie Bourgain propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Sylvie Bourgain lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Sylvie Bourgain il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Sylvie Bourgain - CoteacotebysylvieB - 167 chemin du clot d’arbaou - 83440 Montauroux ; soit par email à l’adresse suivante : contact@coteacotebysylvieb.com, soit par téléphone au 06.23.89.03.63
En cas de commande avec remise en main propre, un paiement en espèces ou chèque est accepté au jour de la remise de la commande.
Article 4-bis - Le cas des commandes avec remise en mains propres
Le client peut choisir une remise en main propre de sa commande, celle-ci s’effectuera uniquement sur rendez-vous à l’adresse de l'atelier. Il appartient au client d’indiquer ce choix lors de sa commande. Le client pourra soit payer sa commande en ligne soit choisir un paiement différé au jour de remise des produits. Sylvie Bourgain contactera le client pour fixer les modalités de remises.
En cas de paiement différé au jour de le remise, Sylvie Bourgain mettra le produit en réserve, et contactera le client pour fixer les modalités de remise, sans réponse du client sous 48h, le produit sera remis en vente et la commande considérée comme annulée.
Article 5. Réserve de propriété
La société Sylvie Bourgain conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
Etant donné la nature des confections sur mesure, aucun délai de rétractation n'est accepté.
Cependant, des conditions particulières peuvent arriver, faites une demande préalable à Sylvie Bourgain.
Aucun remboursement ni échange ne sera fait pour tout produit retourné sans l'accord préalable écrit de l'entreprise Sylvie Bourgain
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Sauf durant les périodes de fermeture de l’atelier indiquées sur la page d’accueil du site www.coteacotebysylvieb.com , Sylvie Bourgain effectue les expéditions au plus tard dans les 15 jours ouvrés suivant la commande.
Si, pour des raisons de force majeure (au sens de l’article 1148 du Code civil) ce délai ne pouvait être tenu, le client en sera informé par message électronique, et une date de livraison lui sera indiquée, le client pourra alors choisir de patienter ou de se faire rembourser l’intégralité de sa commande.
Sylvie Bourgain expédie ses produits en France métropolitaine et utilise les services de la poste pour ses envois. Pour les autres pays, l'envoi se fait aussi par la poste, selon les tarifs en vigueur dans le pays de destination. Sauf demande explicite de l'acheteur, pour un autre transporteur.
La société Sylvie Bourgain fournira par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Sylvie Bourgain. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Responsabilité
La société Sylvie Bourgain dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.coteacotebysylvieb.comsont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Sylvie Bourgain. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 10. Données à caractère personnel
La société Sylvie Bourgain s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Sylvie Bourgain - CoteacotebysylvieB - 167 chemin du clot d’arbaou - 83440 Montauroux
Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Draguignan.